Remboursements
Politique de remboursement
30 jours pour changer d'avis sur nos services numériques, remboursement intégral, sans condition cachée. Seule exception prévue par la loi : les supports physiques personnalisés, déjà fabriqués à votre nom.
1. Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours (services numériques)
LUMEQUIS applique une politique satisfait ou remboursé de 30 jours sur ses services numériques : dossier de vie d'un équidé (24,90 €), crédits photos (5 € les 10 crédits) et Boussole LUMEQUIS non encore réalisée. Si notre service ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre commande dans les 30 jours suivant la date de votre achat, sans avoir à vous justifier.
Cette politique commerciale s'ajoute au droit de rétractation légal de 14 jours prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, dont vous continuez de bénéficier. Il suffit d'écrire à lumequisit@gmail.com ; un formulaire type de rétractation peut vous être adressé sur simple demande.
Le Suivi Premium (39 € par an et par équidé, facultatif) relève des mêmes règles : rétractation de 14 jours sur le premier paiement, et résiliation gratuite à tout moment par e-mail à lumequisit@gmail.com avant la date de renouvellement. L'arrêt du Suivi Premium ne ferme jamais un dossier.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants remboursés correspondent aux prix nets payés.
2. Ce qui n'est pas remboursable : les supports personnalisés
Les supports physiques du QR Or (plaque, étiquette, pastille, adhésif, porte-clés), dont le support du QR Or Cavalier vendu 14,90 €, sont fabriqués à la demande et personnalisés : ils portent un jeton unique et, selon le cas, le nom de l'équidé ou du membre.
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, ces biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation dès que leur fabrication est lancée. Ils sont donc également exclus de la politique commerciale de 30 jours.
Cette exclusion ne touche pas vos garanties légales : un support arrivé endommagé, non conforme, illisible ou non scannable est remplacé ou remboursé à nos frais, au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Signalez-le-nous dans les 14 jours suivant la réception, avec une photo.
La Boussole LUMEQUIS déjà réalisée à votre demande expresse pendant le délai de rétractation n'est plus remboursable une fois la séance pleinement exécutée. Si, dans les dix premières minutes, nous constatons que nous ne pouvons pas vous aider, nous vous le disons et nous vous remboursons intégralement.
3. Comment demander un remboursement
Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement. Stripe encaisse les paiements par carte bancaire et gère la facturation, la conformité fiscale et les remboursements.
Pour demander un remboursement, écrivez-nous directement à lumequisit@gmail.com en indiquant votre adresse e-mail de commande et votre numéro de référence. Nous transmettons votre demande à Stripe sans délai.
Vous pouvez également consulter la politique de remboursement de Stripe sur stripe.com/legal/refund-policy.
4. Montant et délai
Le remboursement est intégral et effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Une fois la demande acceptée, le remboursement est traité sous 14 jours au plus tard. Le délai d'apparition des fonds sur votre compte dépend ensuite de votre banque.
5. Conséquences du remboursement
Le service numérique étant fourni immédiatement, le remboursement entraîne la désactivation du QR Or et de la fiche publique concernés.
Vos données restent consultables et téléchargeables depuis votre espace pendant 30 jours après le remboursement, afin que vous puissiez les conserver.
Le fichier numérique du QR Or Cavalier reste gratuit en toutes circonstances : seul son support physique personnalisé est payant et non remboursable une fois fabriqué.
6. Nous contacter
LUMEQUIS — Arcangelo Ferrara. E-mail : lumequisit@gmail.com.
Nous répondons à toute demande de remboursement dans les meilleurs délais, en français, anglais, italien ou espagnol.
Voir aussi les conditions générales de vente et la politique de confidentialité.