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Ces mentions s'appliquent à l'ensemble du site lumequis.com et de l'application LUMEQUIS.
Éditeur du site
Le site lumequis.com et l'application LUMEQUIS sont édités par Arcangelo Ferrara, entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise, en son nom propre. Contact : lumequisit@gmail.com — +33 6 09 08 88 53. Responsable de la publication : Arcangelo Ferrara. Le numéro SIREN et l'adresse de l'établissement sont portés sur les factures émises lors du paiement (Stripe) et communiqués sous 48 heures ouvrées à toute demande écrite adressée à lumequisit@gmail.com.
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les prix affichés sont nets.
Hébergement
Le site est hébergé par Lovable Labs Incorporated, qui met à disposition l'infrastructure de diffusion. Les données applicatives (comptes, dossiers, fichiers) sont hébergées au sein de l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
Le nom LUMEQUIS, la signature « Nous faisons la lumière sur chaque équidé », l'identité visuelle, le principe du QR code or, la structure du dossier de vie et l'ensemble des textes et visuels du site sont la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Contenus déposés par les utilisateurs
Les informations, photographies et documents que vous ajoutez au dossier de votre équidé restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement le droit technique de les stocker et de les afficher selon les réglages de confidentialité que vous avez choisis.
Nature des informations publiées
LUMEQUIS n'exerce aucune profession réglementée : nous ne sommes ni vétérinaires, ni ostéopathes, ni maréchaux-ferrants, ni avocats, ni experts judiciaires. Les contenus du site, les articles et les échanges avec notre équipe, y compris la Boussole LUMEQUIS, relèvent du partage d'expérience et d'opinion à visée informative. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un acte de médecine des animaux au sens de l'article L243-1 du Code rural et de la pêche maritime, ni une consultation juridique. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié et n'ont jamais pour objet de vous en détourner : en cas de doute sur la santé ou la sécurité d'un équidé, consultez un vétérinaire.
Liens et signalements
Pour toute demande relative à un contenu, une donnée personnelle ou un signalement, écrivez à lumequisit@gmail.com. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.
Médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite à lumequisit@gmail.com, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste officielle des médiateurs est consultable sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr Le recours au médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de LUMEQUIS restée sans accord.
Droit applicable
Les présentes mentions et les relations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont désignés selon les règles protectrices du consommateur, qui permettent notamment de saisir la juridiction du lieu de votre domicile.